Accueil Bibliographie
PDF Imprimer Envoyer

Bibliographie

1. Ouvrages spécifiques
2. Ouvrages généraux
3. Ouvrage de recherche

 


Ouvrages spécifiques :

? Comment assurer la protection d'un majeur,
Guide à l'usage des tuteurs familiaux et professionnels.
P. VERDIER & M. BAUER, ESF Editeur, 1994.

? Les tutelles, protection juridique et sociale des enfants
et des adultes. M. BAUER & Th. FOSSIER, ESF Editeur, 1994.

? Les majeurs protégés. Th. FOSSIER, Editions techniques, 1990.

? Statut des mineurs et des majeurs protégés.
A. RAISON, Librairie du journal des notaires et des avocats, 1989.

? La réforme du droit des incapables majeurs.
J. MASSIP, Defrénois, 1983.

? La condition civile du malade mental et de l'inadapté.
Cl. GEFFROY, Librairies techniques, 1975.

Retour sommaire 


Ouvrages généraux :

? Droit civil, Les personnes. B. TEYSSIÉ, Litec, 1995.

? Droit civil, Les personnes. J.CARBONNIER, PUF, 1990.

? Les personnes, les incapacités. Ph. MALAURIE & L. AYNES,
Editions Cujas, 1989.
? Traité de droit civil,
Les personnes. G. GOUBEAUX, Editions Cujas, 1989.

? Droit civil, Les personnes. La famille. Les incapacités.
A. WEILL & F. TERRÉ, Dalloz, 1983.

? Droit civil, Les personnes.
G. MARTY & P. RAYNAUD, Sirey, 1976.

Retour sommaire 

 


Ouvrage de recherche :

? Les mesures de protection des majeurs, 25 ans d'application de la loi du 3 janvier 1968.
Association d'Etudes et de recherches de l'Ecole Nationale de la Magistrature, 1995.

Retour sommaire 

 

“Le majeur protégé est la personn0 2

 
 

Actualité de la tutelle

  • Communiqué ANMJPM sur la loi n°2019-222
    Suite au nouveau dispositif réglementaire avec l’article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022...
  • Communiqué CARAC en vidéo

    Proche des familles et très engagée dans la protection financière des majeurs en situation de vulnérabilité, la Carac sensibilise les...

  • 28/09/19 : Colloque Affect Arcachon

    A l’occasion de la 11ème édition de son colloque, l'AFFECT a le plaisir de vous informer du prochain colloque qu’elle...

  • Interviews loi du 23 mars 2019

    La loi du 23 mars 2019 replace le majeur protégé au cœur des décisions qui le concernent et a rénové...

  • Formation Tuteurs Familiaux

     

    Tuteur, curateur familial en besoin d'information, de formation ?

    Vous êtes Tuteur ou Curateur familial depuis peu et vous souhaitez connaitre...