Qu'est-ce qu'une mesure de protection ?
La nécessité d'être protégé justifie l'organisation d'une protection permettant d'y répondre. En effet, pour autant qu'elle se révèle nécessaire, la mesure de protection instituée en faveur du majeur constitue une garantie pour cette personne vulnérable face aux pressions économiques et sociales, souvent dépendante de son environnement. Par ailleurs, la loi a clairement promulgué le principe d'indépendance entre le traitement médical et le régime de protection des intérêts civils. C'est pourquoi, la loi du 3 janvier 1968 a créé une large gamme de mesures de protection, lesquelles varient selon leur étendue et leur durée. En effet, il existe trois régimes principaux destinés à assurer la protection des majeurs :
La curatelle est seule prévue dans les cas où la protection résulte de la prodigalité, de l'intempérance ou de l'oisiveté exposant le majeur à tomber dans le besoin ou compromettant l'exécution de ses obligations familiales. Par ailleurs, la revendication légitime du majeur à une plus large autonomie peut être prise en compte par une quantité d'aménagements rendant la protection supportable et efficace.
C'est pourquoi l'institution d'une mesure de protection peut être durable ou occasionnelle, voire limitée à la remise en cause d'un acte isolé malencontreux, de même qu'elle peut entraîner la représentation continue ou la seule assistance plus ou moins étendue de la personne protégée. |