Bibliographie
1. Ouvrages spécifiques
2. Ouvrages généraux
3. Ouvrage de recherche
Ouvrages spécifiques :
? Comment assurer la protection d'un majeur,
Guide à l'usage des tuteurs familiaux et professionnels.
P. VERDIER & M. BAUER, ESF Editeur, 1994. ? Les tutelles, protection juridique et sociale des enfants
et des adultes. M. BAUER & Th. FOSSIER, ESF Editeur, 1994. ? Les majeurs protégés. Th. FOSSIER, Editions techniques, 1990. ? Statut des mineurs et des majeurs protégés.
A. RAISON, Librairie du journal des notaires et des avocats, 1989. ? La réforme du droit des incapables majeurs.
J. MASSIP, Defrénois, 1983. ? La condition civile du malade mental et de l'inadapté.
Cl. GEFFROY, Librairies techniques, 1975. Retour sommaire
Ouvrages généraux :
? Droit civil, Les personnes. B. TEYSSIÉ, Litec, 1995. ? Droit civil, Les personnes. J.CARBONNIER, PUF, 1990. ? Les personnes, les incapacités. Ph. MALAURIE & L. AYNES,
Editions Cujas, 1989.? Traité de droit civil,
Les personnes. G. GOUBEAUX, Editions Cujas, 1989. ? Droit civil, Les personnes. La famille. Les incapacités.
A. WEILL & F. TERRÉ, Dalloz, 1983. ? Droit civil, Les personnes.
G. MARTY & P. RAYNAUD, Sirey, 1976. Retour sommaire
Ouvrage de recherche :
? Les mesures de protection des majeurs, 25 ans d'application de la loi du 3 janvier 1968.
Association d'Etudes et de recherches de l'Ecole Nationale de la Magistrature, 1995. Retour sommaire “Le majeur protégé est la personn0 2
|
|
|
Modalités de Mise-en-Oeuvre
Actualité de la tutelle
-
Communiqué ANMJPM sur la loi n°2019-222
Suite au nouveau dispositif réglementaire avec l’article 9 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022...
-
Communiqué CARAC en vidéo
Proche des familles et très engagée dans la protection financière des majeurs en situation de vulnérabilité, la Carac sensibilise les...
-
28/09/19 : Colloque Affect Arcachon
A l’occasion de la 11ème édition de son colloque, l'AFFECT a le plaisir de vous informer du prochain colloque qu’elle...
-
Interviews loi du 23 mars 2019
La loi du 23 mars 2019 replace le majeur protégé au cœur des décisions qui le concernent et a rénové...
-
Formation Tuteurs Familiaux
Tuteur, curateur familial en besoin d'information, de formation ?
Vous êtes Tuteur ou Curateur familial depuis peu et vous souhaitez connaitre...
|
|
Bibliographie
